Ministère de la justice

AVIS N° 90-13

Publié au Journal Officiel n° 15 du 22 février 1991, page 346

Conservation de la propriété foncière

réfonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la réforme des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers réfondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1521163307 TunisRusso Antonio1) Monsieur Merlac (Paul Felvie Maurice); 2) Monsieur Merlac (Claude Lucien Gilbert); 3) Madame Cerdan (Josephine Elvira); 4) Mademoiselle Delcour (Daniel Lucie); 5) Mademoiselle Delcour (Christiane Pierrette Elvire); 6) Mademoiselle Delcour (Martine Eliane Aimée); 7) Madame Ladurantie (Marie Louise)
1531563308 TunisHippocrèneLa société «El Bouniane»
1532063309 TunisChantecler
1532163310 TunisWal Kyrie
1532263311 TunisZouave
151181751 ArianaBir Ben AmorL'Etat tunisien (domaine privé)
1535363319 TunisPropriété Lasram
1537563322 TunisArd Bou Kra En-nega
153762307 BizerteCamp de Menzel Djemil
1532963312 TunisSafar El Khair1) Monsieur Mohamed; 2) Monsieur Khemais
Les deux fils de Chadli Ben Hassen Bouzouaia
1533463313 TunisOuerguemia1) Monsieur Saâd Ben Said El Oughemmi; 2) Monsieur Abbas Ben Nacer Er-Riahi
153412668 Ben ArousEt-TahraMonsieur Mohamed El Habib Ben El Jilani M'Haoud Ech-Chérif
1537463317 TunisArd El AiounL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda
1534863318 TunisLa MarlezièreMonsieur Mohammed Dali Ben Hamida El Jazi
p. 347
N° des titres fonciers réfondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1536563320 TunisAziza TunisL'agence de réhabilitation et rénovation urbaine
1537363321 TunisPropriété Moise BoublilLa société nationale immobilière de Tunisie
1538563323 TunisVilla Raoul1) Monsieur Mohamed; 2) Monsieur Aleya; 3) Madame Fatma
Les trois enfants de Sadok Ben Abdelmoumen
153471778 ArianaPoste Police ManoubaL'Etat tunisien
153772308 BizerteVilla Rose Bizerte1) Madame Halima Bent Mustapha Tébourski; 2) Madame Hallouma Bent Salah Karabibène; 3) Monsieur Abdelaziz Ben Youssef Sanaâ; 4) Madame Faouzia; 5) Monsieur Mohamed Faouzi; 6) Madame Noura; 7) Monsieur Ahmed; 8) Monsieur Youssef; 9) Madame Raoudha; 10) Monsieur Fethi; 11) Monsieur Mounir; 12) Monsieur Habib
Les neuf derniers enfants de Abdelaziz Ben Youssef Sanaâ

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou ommissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 90-13, JORT n° 15 du 22 février 1991, p. 346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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