Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de la défense nationale :
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 76-808 du 30 août 1976 portant création et fixant les conditions d'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1902 du 9 novembre 1988 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 76-808 du 30 août 1976 modifié par le décret n° 88-1902 du 9 novembre 1988, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :
| Bénéficiaires | Taux annuel | Observations |
|---|---|---|
| — Officier supérieur directeur du centre militaire canin | 225 dinars | |
| — Officier responsable d'éléments canins (1) | 225 dinars | (1) Responsable, affecté à un emploi au centre militaire canin. |
| — Sous-officier ou officier marinier titulaire d'un brevet spécialité de 2^{e} degré (BS2) de dresseur de chiens (2) | 180 dinars | (2) Affecté à un emploi de dresseur de chien de service ou à des fonctions de responsabilité d'une unité výrobelle. |
| — Homme de troupe, quartier-maître ou matelot titulaire d'un certificat de spécialité 1^{er} degré de « maître de chien de service » (3) | 180 dinars | (3) Chargé d'emploi ou d'entretien des chiens de service. |
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI