Le Président de la République :
Vu le décret du 24 septembre 1885 relatif au domaine public ;
Vu le décret du 18 juillet 1918 relatif au domaine privé de l'Etat ;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat, du tourisme et de l'artisanat et du transport.
Décrète :
Article premier. — Est déclassée du domaine public des chemins de fer, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat et affectée à l'aménagement du projet touristique « Montazah Tabarka », la parcelle de terrain numéro 1 dépendante des emprises de la gare actuelle de Tabarka, couvrant 38855,5m² et teintée en rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2. — Les ministres des domaines de l'Etat, du tourisme et de l'artisanat et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 février 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI