Monsieur Jameleddine Chichti est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Belkahia.
RECTIFICATIF D'ERREURS MATERIELLES
— Décret n° 90-942 du 4 juin 1990, relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance.
— JORT n° 40 du 12 juin 1990, pages 767, 768, 769.
| Article | TEXTE PARU AU JORT | TEXTE CORRIGE |
|---|---|---|
| Références judiciaires Visas | Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1988, portant... | Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989... au lieu de 18 octobre 1988. |
| Article premier | 3) Une installation, appareil, engin ou matériel de sécurité est dit à un type... | 3)... engin ou matériel de sécurité est dit d'un type... au lieu de... est dit à un type... |
| Article 5 Alinéa 2 | L'autorité maritime mentionnera le régime de la navigation appropriés... | L'autorité maritime mentionnera le régime de la navigation approprié... au lieu de... appropriés. |
| Article 6 Alinéa 3 | Les frais découlant des essais analyses et études... | Les frais découlant des essais, analyses... au lieu de... essais analysés (manque la virgule). |
| Alinéa 5 | Un représentant des industries nautiques concernée. | Un représentant des industries nautiques de plaisance au lieu de... industries nautiques concernée. |
| Article 9 | ...Comportant d'une manière lisible et permanente les indications d'identification... | ...Les indications d'identification... au lieu de... les indications d'identification. |
| Article 10 Alinéa 1 | — des caractéristiques de coque et de superstructure assurant une navigabilité... pour la catégorie des navigations prévue | — Des caractéristiques de coque et de superstructure assurant... pour la catégorie de navigation prévue au lieu de... assurant... des navigations prévue |
| Article 11 | Les conditions de franc bord d'étanchéité des ouvertures. | Les conditions de franc bord, d'étanchéité des ouvertures... au lieu de... franc bord d'étanchéité... manque la virgule |
| Article 14 Alinéa 2 | ...Matériels d'armement et de rechange en rapport avec la catégorie de nagication... | ...Matériels d'armement et de rechange en rapport avec la catégorie de navigation au lieu de... nagication. |
| Article 16 | ...qui est le siège d'activité nautiques, sportives et de loisirs | ...qui est le siège d'activités nautiques, sportives ou de loisirs, au lieu de sportives et de loisirs. |
| Article 17 | Les conditions générales d'aménagement, d'installation, d'organisation, d'organisation, de police. | Les conditions générales d'aménagement, d'installation, d'organisation, de police... au lieu de... d'organisation, d'organisation |
| Article 19 Alinéa 1 | Le ministre chargé de la marine marchande ou son représentant peut désigner tout agent assermenté de la marine marchande. Tout agent assermenté de la marine marchande a l'effet de procéder aux contrôles découlant de l'application des dispositions des articles 17 et 18 du présent décret. | Le ministre chargé de la marine marchande ou son représentant peut désigner tout agent assermenté de la marine marchande à l'effet de procéder aux contrôles découlant de l'application des dispositions des articles 17 et 18 du présent décret et de ses textes d'application. |
| Article 3 | En cas de carence de l'exploitant ou du gérant et après expiration du délai fixé. L'autorité maritime... jusqu'à ce que cette base maritime... | En cas de carence de l'exploitant ou du gérant et après expiration du délai fixé, l'autorité maritime... jusqu'à ce que ce port ou cette base maritime... au lieu de... délai fixé — l'autorité... que cette base maritime (remplacer le point par une virgule). |
Article 22 Des dérogations au présent décret et à ses textes d'application peuvent être accordées parle Ministre...
Des dérogations au présent décret a ses textes d'applications peuvent être accordées par le ministre... au lieu de parle. (détaché).
a) Pour les navires et engins de plaisance pour les quels... et des technologie nouvelles
Pour les navires et engins de plaisance pour lesquels... et a des technologies nouvelles. au lieu de desquels (détaché) et technologie (avec s)
RECTIFICATIF D'ERREURS MATERIELLES
— Décret n° 91-164 du 28 janvier 1991, fixant le montant et les modalités de perception de la redevance et du droit de timbre sur les navires étrangers de transport de personnes à titre onéreux, entre ports et sites du littoral.
— JORT n° 11 du 8 février 1991, page 236.
| Article | TEXTE PARU AU JORT | TEXTE CORRIGE |
|---|---|---|
| Article 3 | Cette redevance et indiquée avant... | Cette redevance est liquidée avant... au lieu et indiquée |
| Article 5 | A chaque excursion, tout exploitant d'un navire... est tenue d'apposer... | A chaque excursion, tout exploitant d'un navire... est tenu d'apposer (tenu sans e) |
| Pour le transport maritime de personnes, à titre onéreux | Pour le transport maritime de personnes, à titre onéreux | |
| Article 6 | Toute infraction aux dispositions du présent décret peut entraîner le retrait immédiat, temporaire du par l'autorité maritime. | Toute infraction aux dispositions du présent décret peut entraîner le retrait immédiat, temporaire ou définitif par l'autorité maritime (ou à la place de du). |