Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 91-225 du 4 février 1991 chargeant Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur en chef des fonctions de directeur générale des bâtiments civils;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zbiba chargé des fonctions de directeur générale des bâtiments civils est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Zbiba est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 4 février 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 1991.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI