Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants

Publié au Journal Officiel n° 19 du 15 mars 1991, page 420

Le Président de la République

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:

Vu le décret n° 73-127 du 1 mars 1973, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-753 du 27 juillet 1974;

Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants suivants sont fixés comme suit :

p. 421
GRADESTaux annuelTaux à déduire par journée d'absenceTaux de l'heure effective
Inspecteur principal de l'enseignement secondaire général
Inspecteur principal de l'enseignement secondaire technique171,3480,6344,282
Inspecteur principal de l'enseignement artistique.
Inspecteur de l'enseignement secondaire général
Inspecteur de l'enseignement secondaire technique132,7200,4903,318
Inspecteur de l'enseignement artistique
Inspecteur principal de l'enseignement professionnel106,5840,3942,665
Inspecteur de l'enseignement professionnel
Conseiller de l'enseignement artistique64,5840,2381,614
Inspecteur régional de l'enseignement primaire106,5840,3942,665
Inspecteur de l'enseignement primaire69,0360,2541,724
Conseiller de l'enseignement primaire64,5840,2381,614
Professeur agrégé de l'enseignement secondaire général ou technique ou artistique148,9020,5503,722
Professeur agrégé des écoles normales
Professeur principal des écoles normales127,7460,4713,194
Professeur principal de l'enseignement secondaire général ou technique ou artistique
Professeur des écoles normales2,665
Professeur de l'enseignement secondaire général106,5840,394
Professeur de l'enseignement secondaire technique
Professeur de l'enseignement artistique
Maître auxiliaire catégorie «A»
Professeur de l'enseignement secondaire général du 1er cycle66,8100,2461,670
Professeur de l'enseignement technique du 1er cycle
Professeur de l'enseignement artistique du 1er cycle
Maître auxiliaire catégorie «B»
Surveillant général de 1ère classe69,0400,2551,726
Surveillant général de 1ère catégorie66,8100,2461,670
Surveillant général de 2ème catégorie62,3520,2301,558
Maître de l'enseignement secondaire
Maître de l'enseignement technique53,5260,1981,338
Maître auxiliaire catégorie «C»
Instructeur technique
Maître auxiliaire catégorie «D»44,9340,1661,122

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions des décrets n° 73-127 du 17 mars 1973 et n° 74-753 du 27 juillet 1974 sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE SPECIFIQUE

Citer : Décret n° 91-329 du 4 mars 1991, JORT n° 19 du 15 mars 1991, p. 420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et des sciences