Chapitre VI :
Article 31 : Alinéa (1) 2e ligne : au lieu d'«exploitants» lire exploitation.
Article 33 : 3e ligne au lieu de la loi n° 73-17 lire : «loi n° 63-17».
Article 34 : 2e ligne au lieu du «développement région» lire «développement régional».
Annexe I : Durée de prêt et délai de grâce ou période de non production
Paragraphe II : Développement de l'élevage et production fourragère.
Sous paragraphe I : Type de production.
- Au lieu de «camelins et équins de race reproducteurs cunicoles» lire «camelins et équins de race».
- Ajouter une 3e ligne : reproducteurs cunicole durée du prêt 3 ans.
- Au lieu d'«essaims d'abeilles et reines cheptel de trait» lire «Essaims d'abeilles et reines» durée du prêt 3 ans délai de grâce 1 an.
- Dernière ligne mentionner «cheptel de trait».
Annexe II : Montant maximum de la dépenses prise en considération.
Paragraphe B : Développement de l'élevage et de la production fourragère :
- Sous paragraphe (1) au lieu de «brebis de race pure laitières âgées de 3 ans», lire «Brebis de race pure laitières âgées de moins de 3 ans».
Paragraphe développement des plantations arboricoles :
- Sous paragraphe 2 : plantations arboricoles : installations de brise vent interne lire 0,600D/ml au lieu de 0,600D/m.
Paragraphe : acquisition et révision du matériel agricole :
Au lieu «motoculteurs et tracteurs ayant une puissance > = CV», lire «motoculteurs et tracteurs ayant une puissance < à 70 CV».
Partie II : Modalités d'échelonnement du versement des subventions et des prêts.
— Paragraphe (5) développement des plantations arboricoles : ajouter la mention «A6» au tableau.