Le ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 88-2019 du 14 décembre 1988, chargeant Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères;
Arrête :
Article premier. — Conformément au apragraphe 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1991.
Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI