Le ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 90-835 du 23 mai 1990, chargeant Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères;
Arrête :
Article premier. — Conformément au apragraphe 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1991.
Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI