Le ministre des communications
Vu la loi n° 77-58 du 3 août 1977, portant approbation du code des télécommunications:
Vu le décret n° 90-1218 du 21 juillet 1990, fixant les modalités et les conditions de la gestion des terminaux des télécoms;
Vu le décret n° 91-366 du 13 mars fixant les tarifs des télécommunications, notamment son article 2;
Arrête :
Article premier. — Le prix de vente de chaque impulsion aux réseaux de publiés, est fixé à 0,060 dinars.
Tunis, le 16 mars 1991
Le ministre des communications
HABIB LAZREG
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTE DES AGENTS
A PROMOUVOIR POUR LE GRADE
D'ATTACHE D'INSPECTION DES P.T.T.
AU TITRE DE L'ANNEE 1987
Salha Bouali
Ouad Belgith
Ahmed Hfaiedh
Ali Kamoun
Hayet Berrejeb
Ali Mhadhebi
Cherifa Ben Abdallah
Moncef Grissa
Mohamed Tahar Azzouz.
LISTE DES AGENTS
A PROMOUVOIR POUR LE GRADE
D'ADJOINT TECHNIQUE (SECTION II P.T.T.)
ANNEE 1988
Merhez Khodja
Hassine Ouardani
Abderrazak Ben Slimane
Khemaies Chaouachi
Mohamed Ali Labibi
Khemaies Jelassi
Hédi Masmoudi
Habib Ayari
Mohamed Nouira
Mohamed Bradai