Décret n° 91-411 du 28 mars 1991 pris en application de la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant…

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu la loi n° 91-23 du 28 mars 1991 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1991 ;

Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1991 ;

Sur l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Le tableau A : budget des dépenses annexé au décret sus-visé n° 90-2183 du 31 décembre 1990 est modifié comme suit :

p. 529

GESTION 1991

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

N° des Art	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
	TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires	Dinars
	CHAPITRE PREMIER - Chambre des Députés
10	Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	1 668 000
11	Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.	475 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	507 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	90 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	139 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	10 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	417 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	46 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	10 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	11 000
	TOTAL DU CHAPITRE I:	3 373 000
	CHAPITRE II- Présidence de la République
10	Dépenses de souveraineté	721 000
12	Dépenses spéciales	74 000
13	Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	600 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	6 255 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 359 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	20 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 347 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	141 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	170 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	581 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	1 500 000
	TOTAL DU CHAPITRE II:	12 768 000

p. 530

Journal Officiel de la Ré, Jusque Tunisienne — 2 avril 1991

N° des Art	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
10	CHAPITRE III- Premier Ministère Section I = Premier Ministère	Dinars
	Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets	299 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	50 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	3 528 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	95 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	561 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	8 505 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 719 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	193 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	5 136 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	583 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	1 444 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	340 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	1 310 000
Total de la Section I =		23 763 000
Section II : l'Information
10	Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	73 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	811 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	19 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	427 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	38 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	468 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	92 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	6 253 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	320 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	35 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	2 421 000
Total de la Section II =		10 957 000
Total du Chapitre III		34 720 000

p. 531

N° des Art	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
CHAPITRE IV- Ministère de la Justice
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	105 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	18 924 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	419 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 653 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	241 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 748 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	176 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	537 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention aux fonds du trésor).	400 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	6 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	42 000
Total Chapitre IV		25 251 000
CHAPITRE V- Ministère des Affaires Etrangères
10	Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet	300 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	100 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	2 999 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	735 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	20 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 643 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	900 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)	36 541 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	550 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	75 000
80	Contribution aux organismes internationaux	2 900 000
Total Chapitre V		47 763 000
CHAPITRE VI- Ministère de la Défense Nationale
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	117 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	121 963 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	134 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	5 377 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	145 000

p. 532

N des Art	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	39 720 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 374 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	3 700 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	747 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	2 945 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	45 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	900 000
Total Chapitre VI		177 167 000
CHAPITRE VII- Ministère de l'Intérieur
10	indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	323 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	760 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	140 107 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	2 015 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	5 752 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	4 067 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	29 732 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	700 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	13 428 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).	87 000 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	291 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	125 000
Total Chapitre VII		284 300 000
CHAPITRE VIII- Ministère des Finances Section I : Intérêts de la Dette
20	Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.	340 000 000
22	Autres engagements à la charge de l'Etat.	13 000 000
TOTAL DE LA SECTION I		353 000 000

p. 533

N° des Art	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
10	SECTION II= Administration des Finances indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	Dinars
		121 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	35 081 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	70 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	3 611 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	81 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	5 402 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	466 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	1 450 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	50 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	368 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	15 600 000
TOTAL DE LA SECTION II		62 300 000
42	Section III- Charges Contaminées Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives	4 400 000
		700 000
43	Primes d'assurances	17 700 000
70 Bis	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	1 200 000
90	Remboursement et restitutions diverses.	13 000 000
92	Crédit global.	37 000 000
TOTAL DE LA SECTION III :
93	Section IV - Contribution au Budget de Capital Contribution du Titre I au Titre II..	449 000 000
		449 000 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII :		901 300 000
10	CHAPITRE VIII Bis- Ministère de l'Economie Nationale Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	125 000
		3 049 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	169 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	594 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	137 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	1 485 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	80 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 700 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	1 700 000

p. 534

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	8 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	8 979 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subvention aux fonds du trésor).	6 000 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	10 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	272 000 000
Total Chapitre VIII Bis		294 336 000
CHAPITRE IX- Ministère du Plan et de Développement Régional
10	Indemnités servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	100 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	1 009 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	2 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	310 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	384 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	57 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	35 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	5 608 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	3 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	25 000
Total Chapitre IX		7 536 000
CHAPITRE X- Ministère de l'Agriculture
10	Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	258 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	45 717 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	22 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	32 293 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	231 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 466 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	511 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	15 618 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	748 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	78 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	10 737 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).	2 050 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	55 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	124 000
Total Chapitre X		110 908 000

p. 535

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
CHAPITRE XI- Ministère des Domaines de l'Etat
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	0
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	92 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	1 632 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	10 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	235 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	5 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	445 000
44	Frais de contentieux	41 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	180 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	5 000
Total Chapitre XI		2 649 000
CHAPITRE XII- Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	149 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	10 540 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	11 850 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	1 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 271 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	574 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	25 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	14 126 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	14 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	3 343 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	72 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	15 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	1 500 000
Total Chapitre XII		44 480 000
CHAPITRE XIII- Ministère du Transport
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	144 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	3 745 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 144 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	55 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	972 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	32 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	3 373 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	78 000

p. 536

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	20
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).	33 000 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	10 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	1 172 000
Total Chapitre XIII		44 126 000
CHAPITRE XIV- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	74 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	33 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	8 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	50 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	12 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	11 858 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	6 000
Total Chapitre XIV		12 041 000
CHAPITRE XV- Ministère des Communications
CHAPITRE XVI- Ministère de l'Education et des Sciences Section I = Education
10	indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	75 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	442 338 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	7 594 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	32 915 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	29 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	6 170 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	655 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	14 750 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	7 650 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	2 570 000
Total Section I =		514 746 000
Section II = Enseignement Supérieur
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	120 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	49 930 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	11 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	13 331 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	170 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	556 000

p. 537

N° des Ticles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	Dinars
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	342 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	46 937 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	2 520 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	6 936 000
Total Section 2 =		121 437 000
Total du Chapitre XVI		636 183 000
CHAPITRE XVII- Ministère de la Culture
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	70 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	5 924 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	70 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	2 926 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	407 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 157 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	502 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	3 317 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	4 920 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	1 130 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	398 000
Total Chapitre XVII		20 821 000
CHAPITRE XVIII- Ministère de la Santé Publique
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	182 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	139 704 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	11 294 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	27 657 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	10 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 236 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	353 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	55 570 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	550 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	230 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	3 903 000
Total Chapitre XVIII		240 689 000

p. 538

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
Dinars
CHAPITRE XIX- Ministère des Affaires Sociales
10	indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	170 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	9 213 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	16 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 850 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	16 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 102 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	129 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1 360 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	56 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	2 824 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	1 875 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	24 300 000
Total Chapitre XIX		42 911 000
CHAPITRE XX- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	91 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	426 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	192 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	24 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	375 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	75 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	72 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	8 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	6 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	21 837 000
Total Chapitre XX		23 106 000
CHAPITRE XXI- Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
10	indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	138 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	31 702 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	3 095 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	63 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	765 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	584 000

p. 539

N° des Articles	Désignation des Chapitres	Montant des Crédits
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	Dinars
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	4 593 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	52 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)	3 475 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	855 000
	Total Chapitre XXI	1 150 000
		46 472 000
90	XXII - Dépenses Imprévues
	Dépenses Imprévues	12 100 000
	Total Chapitre XXII	12 100 000
	TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"	3 025 000 000

ARTICLE DEUX : Le tableau B - Budget Annexe, annexé au décret sus-visé n° 90 - 2183 du 31 Décembre 1990 est modifié comme suit :

GESTION 1991
TABLEAU "B" - BUDGET ANNEXE

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
	I-Ministère des Communications Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones Section I = Télédiffusion	Dinars
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	1 080 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	3 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	340 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	506 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	33 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	2 640 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	18 000
90	Dépenses diverses et imprévues.	380 000
93	Contribution du Budget des PTT au Titre II de la Télédiffusion	2 000 000
	TOTAL DE LA SECTION I =	7 000 000

p. 540

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
Directors
Section I I= PTT
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	70 000
20	Remboursement de la dette.	9 300 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	42 000 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	2 900 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	12 500 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	440 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	5 630 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	580 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1 390 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	19 000 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	600 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	550 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds du trésor)	1 000 000
80	Contribution aux organismes internationaux	530 000
90	Dépenses diverses et imprévues.	2 510 000
91	Contribution conjoncturelle du Budget Annexe des PTT au profit du Budget de l'Etat 1991	5 000 000
93	Contribution du Budget des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes et Téléphones	85 000 000
TOTAL DE LA SECTION II =		189 000 000
TOTAL		196 000 000

ARTICLE TROIS : Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 28 mars 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 541

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Zone Industrielle de Sousse

Route de M'Saken

Réclificatif au tableau des parcelles expropriées pour cause d'utilité publique suivant :

Décret n° 79-821 en date du 10 septembre 1979
Rectificatif paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 4 du 22 janvier 1982
Décret n° 82-1594 du 8 décembre 1982, rapportant en partie les effets du décret n° 79-821 du 10 septembre 1979
Application de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976.

N° de T.F.	N° de parcelles	Superficie
20 258 Sousse	P n° 2 issue de la P.N. 375	La 10 ca
30 254 Sousse	P n° 4 issue de la P.N. 1344	93 a 93 ca
19 864 Sousse	P n° 1 issue de la P.N. 1266	13 a 34 ca
---	---	---
	P n° 1259	59 a 68 ca
	P n° 1256	17 a 39ca
	P n° 1250	1 a 01 ca
19 862 Sousse	P n° 1 issue de la P n° 1294	6 a 79 ca
204 182	P n° 3	24 a 74 ca
	P n° 5 issue de la P n° 1	16 a 20ca
20 319	P n° 6	9 a 04ca
24 402	P n° 3	22 a 25 ca
19 799 Sousse	P n° 1247	11 a 88 ca
19 869 Sousse	P n° 1257	1 h 04 a 50 ca
39 027 Sousse	P n° 2221	1 h 89 a 00 ca
	P n° 3 issue de la P n° 376	40 a 24 ca

Décret n° 91-411 du 28 mars 1991 pris en application de la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991

GESTION 1991

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Zone Industrielle de Sousse

Route de M'Saken

DELEGATION DE SIGNATURE