Premier ministère

Décret n° 91-387 du 25 mars 1991, abrogeant le décret n° 88-728 du 8 avril 1988, fixant l'heure légale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-502 du 19 mars 1990

Publié au Journal Officiel n° 23 du 2 avril 1991, page 528

Le Président de la République

Vu le décret du 8 avril 1911, fixant l'heure légale en Tunisie;

Vu le décret du 24 mars 1917 avançant d'heure égale en Tunisie, modifié par le décret du 2 octobre 1917;

Vu le décret du 10 avril 1923, relatif au service météorologique et notamment son article 6;

Vu le décret n° 88-728 du 8 avril 1988, fixant l'heure légale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-502 du 19 mars 1990;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les dispositions du décret n° 88-728 du 8 avril 1988 sus-visé tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-502 du 19 mars 1990 sont abrogées.

Art. 2. — Le premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 mars 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DEMISSION

Citer : Décret n° 91-387 du 25 mars 1991, JORT n° 23 du 2 avril 1991, p. 528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.