Le ministre de l'intérieur.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qu'il a été modifié ou complété;
Vu le décret n° 90-1279 du 30 juillet 1990, nommant Monsieur Néjib Ben Abdallah, ministre plénipotentiaire chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'intérieur à compter du 21 juin 1990.
Vu le décret n° 91-272 du 18 février 1991, portant nomination de Monsieur Abdallah Kallel, ministre de l'intérieur.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Ben Abdallah, ministre plénipotentiaire chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général du ministère de l'intérieur et les services qui lui sont rattachés à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Néjib Ben Abdallah, est autorisé à sub-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975;
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 16 mars 1991
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI