Arrêté des ministres des finances et de la culture du 30 mars 1991 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Les ministres des finances et de la culture ;

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment sur article I ;

Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment sur article II ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.

Arrêtent :

Article premier. — Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe sont fixés comme suit :

— Catégorie A : Deux dinars (2d,000) TVA comprise ;
— Catégorie B : Un dinar (1d,000) TVA comprise ;
— Catégorie C : Six cents millimes (0d,600) TVA comprise.

Art. 2. — Les agences de voyages conventionnées et réalisant des commandes de visite pour un montant annuel minimum de dix huit mille (18.000) dinars bénéficient d'une réduction de 15% sur les droits prévues à l'article 1 du présent arrêté.

Art. 3. — En plus des droits d'entrée, un droit de photographie fixé à 1 dinar est perçu pour tout visiteur qui sollicite une prise de photographies.

En ce qui concerne, les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tout autre organisme spécialisé, le montant de ce droit sera fixé d'un commun accord entre l'agence nationale et mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et les organismes ou personnes concernés.

Art. 4. — L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :

a) Les enfants âgés de moins de 10 ans accompagnant des visiteurs ayant payé le droit d'entrée ;
b) Les élèves accompagnés de leurs maîtres ;
c) Les élèves de l'enseignement secondaire et les étudiants présentant une carte scolaire ou universitaire ;
d) Les journalistes présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes ;
e) Les militaires en uniforme.

Pour ce qui concerne les associations à caractère culturel ou social ainsi que les associations sportives ou de jeunesse, la gratuité de visite est accordée sur demande écrite adressée à l'agence précisant notamment :

— la date de visite ;
— le musée, monument ou site à visiter ;
— le nombre de visiteurs.

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté et notamment l'arrêté du 16 janvier 1986.

Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1991.

Tunis, le 30 mars 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre de la culture
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Classification des musées, monuments historiques et sites archéologiques

ANNEXE

NOMINATION