Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 mars 1991, modifiant l'arrêté du 27 août 1988 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relatif à l'enseignement et notamment son article 23;

Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 et le décret n° 64-113 du 15 avril 1964, relatif à l'examen du baccalauréat;

Vu l'arrêté du 16 avril 1981 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du 27 août 1988 modifiant l'arrêté du 16 avril 1981 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté susvisé du 27 août 1988 est modifié comme suit :

Article 16. — (nouveau-bis) — Est autorisé à se présenter à la session de contrôle :

— tout candidat qui n'est pas déclaré admis et dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 8 sur 20;

— tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 7 sur 20 et inférieur à 8 sur 20, à condition que la moyenne générale annuelle soit au moins égale à 10 sur 20 en classe terminale.

Tout candidat à la session de contrôle doit subir les épreuves écrites dans les deux matières spécifiques de la section à laquelle il appartient.

Art. 17. — (nouveau-bis). — La moyenne générale à l'examen est calculée, pour la session de contrôle, en tenant compte de la meilleure des deux notes obtenues à chacune des deux sessions, dans chaque matière spécifique et en gardant les notes obtenues dans les autres matières au cours de la session principale.

Est déclaré admis tout candidat ayant subi les épreuves de la session de contrôle et obtenu une moyenne générale à l'examen supérieure ou égale à 10 sur 20.

Toute absence à l'épreuve correspondante à n'importe quelle matière au cours de la session de contrôle implique l'attribution d'un zéro (0) à cette épreuve.

Article 18. — (nouveau-bis). — Peut être déclaré admis, en cas d'accord du jury, après délibérations et études du livret scolaire, à la session principale ou à la session de contrôle, tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 9 sur 20 et inférieure à 10 sur 20, à condition que :

— la moyenne arithmétique de la moyenne générale à l'examen et la moyenne générale en classe terminale soit au moins égale à 10 sur 20.

— la moyenne arithmétique des notes obtenues à l'examen dans les deux matières spécifiques soit au moins égale à 9 sur 20.

— le candidat n'ait pas la note zéro (0) dans une des matières obligatoires.

— le candidat ait une bonne conduite.

Art. 2. — Les annexes 1 et 2 jointes à l'arrêté du 27 août 1988 sus-visé sont modifiées comme suit :

ANNEXE I

Coefficients et durées des épreuves de l'examen du baccalauréat

A. — Section : Mathématiques sciences. Spécialité «Mathématiques»

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.

Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe.

Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des deux groupes.

B. — Section : Mathématiques sciences. Spécialité «Sciences Expérimentales»

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.

Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe.

Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des deux groupes.

C. — Section : Mathématiques technique

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.
Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe.
Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des deux groupes.

D. — Section : «Lettres»

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.
Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe.
Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des deux groupes.

ANNEXE 2

Consistance des épreuves de l'examen du baccalauréat

I. — Epreuves de mathématiques

1) Matière obligatoire : Sections : «Mathématiques sciences» spécialités : «Mathématiques» et «Sciences expérimentales» et «Mathématiques Technique».
Les épreuves doivent comporter :
— deux exercices (notés 10/20)

— un problème (noté 10/20)

• Consistance des épreuves

a) Pour les deux exercices :
— Chaque exercice se rapporte à un ou deux chapitres au maximum du programme, chaque exercice porte sur une partie différente de l'autre.
— Chacun des deux exercices comporte des questions permettant d'évaluer la capacité du candidat à appliquer et exploiter les connaissances qu'il a acquises.

b) Pour le problème :
— Le problème se rapporte à une ou plusieurs parties du programme.
— le problème comporte plusieurs questions permettant d'évaluer la capacité du candidat :

• appliquer les connaissances acquises
• exploiter ces connaissances
• analyser et synthétiser les connaissances en les exploitant selon des positions différentes.

2) Matière à option : Section : «Lettres»

L'épreuve consiste en trois exercices. Chaque exercice est une application directe du cours. Il peut comporter une ou plusieurs questions brèves et liées entre elles.

II. — Epreuves de sciences physiques :

1) Sections math-tech. et math-sciences (Spéc. Math. et Sc. Exp.)
L'épreuve de sciences physiques doit être conçue de telle façon qu'elle permette d'évaluer chez le candidat :
— les capacités de mémorisation, d'assimilation et d'application des connaissances relatives aux programmes de sciences physiques de la 7ème année.
— le degré d'acquisition de l'esprit scientifique et de maîtrise des techniques à la discipline.

a) Matière obligatoire :

L'épreuve doit comporter :
— un sujet de chimie noté sur 7 points et comportant deux parties portant sur des thèmes différents du programme.
— Un sujet de physique noté sur 13 points, comportant 2 à 3 parties et portant sur des thèmes différentes du programme.

b) Complément de sciences physiques

L'épreuve doit comporter deux parties notées chacune sur 10 points, l'une portant sur le programme de la physique et l'autre sur celui de la chimie.

2) Section lettres :

Option chimie

L'épreuve doit être conçue de telle façon qu'elle permette d'évaluer les capacités de mémorisation et de réflexion du candidat.
Elle doit comporter deux parties, l'une portant sur la chimie organique notée sur 12 points et l'autre sur la radioactivité notée sur 8 points.

III. — Epreuves de sciences naturelles :

1) Section «Mathématiques Sciences» (Spécialité «Sciences Expérimentales»).

L'épreuve comprend 2 parties :
Une 1ère partie où le candidat a le choix entre 2 sujets (notée 7/20)
Une deuxième partie obligatoire pour tous les candidats (notée 13/20).

Objectifs et supports de l'épreuve.

La partie au choix permettra de contrôler, l'acquisition des connaissances (compréhension, restitution, formulation, illustration...).

Les textes des sujets au choix pourront comporter des questions, des documents à analyser, un Q.C.M. (questions à choix multiples...), mais resteront assez courts pour permettre un choix rapide du candidat. La partie obligatoire permettra à partir de supports appropriés d'apprécier les aptitudes des candidats à : analyser des documents, interpréter des expériences, concevoir un protocole expérimental ou le critiquer, émettre des hypothèses, exploiter des résultats les comparer, faire la synthèse de diverses informations.

— contenu de l'épreuve

Les sujets au choix doivent porter sur des chapitres différents du programme. La partie obligatoire peut porter sur une ou plusieurs chapitres de l'ensemble du programme, même ceux proposés dans la partie au choix : les questions doivent être conçues dans un ordre de difficultés croissantes.

2) Section «Mathématiques Sciences» (Spécialité «Mathématiques») et section «Lettres».

L'épreuve comprend un sujet obligatoire qui peut avoir la forme d'exercices ou de tests permettant d'apprécier les aptitudes des candidats à présenter d'une façon organisée leurs connaissances, analyser des documents, exploiter des résultats, et faire la synthèse de diverses informations.

IV. — Epreuve de construction mécanique : sans changement.

V. — Epreuve de dessin technique : sans changement.

VI. — Epreuve de technologie

Matière à option :

Section : Math. Sc. spécialités : «Mathématiques» et «Sciences Expérimentales».

L'épreuve de technologie doit permettre de contrôler :

1) L'aptitude du candidat à :

— résoudre un problème à partir d'un cahier de charges;

— lire et tracer un schéma de fonctionnement;

— faire l'analogie entre les différentes technologies et les exploiter dans la résolution du problème posé.

2) L'esprit d'analyse et de choix de solutions compte-tenu des impératifs technologiques.

VII. — Epreuve d'informatique :

Matière à option :

Sections «Mathématiques Sciences» (Spécialités «Mathématiques» et «Sciences Expérimentales») et «Mathématiques Technique».

L'épreuve d'informatique se compose de deux parties :

— la première partie (notée 14/20) permettra de contrôler les aptitudes du candidat à étudier, commenter et élaborer un algorithme ou un programme relatif à la résolution d'un diplôme.

— la 2ème partie (notée 6/20) consiste en une série de questions à choix multiples (ou d'autres formes comparables) permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat.

VII. — Epreuve de philosophie

sans changement

IX. — Epreuve de littérature et civilisation arabes

X. — Epreuve de français

Matière à option (Toutes sections)

L'épreuve consiste en l'étude d'un texte littéraire comportant trois types de questions.

a) Compréhension

Questions permettant d'évaluer les compétences des candidats à :

— dégager des informations et à en rendre compte (activités de repérage, de sélection, de classification, d'analyse et de synthèse)

— reconnaître et analyser des procédés d'écriture et rendre compte de leur finalité.

b) Grammaire

Questions permettant d'évaluer les compétences des candidats à :

— reconnaître et analyser des faits grammaticaux figurant dans le texte et en rapport avec le programme de grammaire

— réaliser des applications en rapport avec les leçons de grammaire au programme.

c) Essai

Questions permettant d'évaluer les compétences des candidats à exprimer un jugement personnel et à argumenter sur un sujet en relation avec le contenu du texte.

XI. — Epreuve de 2ème langue vivante étrangère

XII. — Epreuve de 3ème langue étrangère

sans changement

XIII. — Epreuve d'initiation aux sciences économiques

XIV. — Epreuve de sciences islamiques.

Matière à option — Section lettres.

L'épreuve consiste à traiter l'un des deux sujets proposés dont l'un est un commentaire de texte suivi de questions. Le deuxième sujet est une dissertation portant sur l'étude et l'analyse d'une pensée exposée sous la forme d'une problématique.

Les deux sujets portent sur le programme de la classe terminale.

XV. — Epreuve d'histoire et géographie (sans changement)

XVI. — Epreuve de technique pratique (sans changement)

XVII. — Epreuve d'éducation physique (sans changement)

Art. 3. — Les articles 16 (nouveau), 17 (nouveau) et 18 (nouveau), de l'arrêté sus-visé du 27 août 1988 sont abrogés.

Tunis, le 16 mars 1991.

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION