Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 fixant les attributions du ministère de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce ;
Vu le décret n° 85-1436 du 14 novembre 1985 chargeant monsieur Mohamed Moncef Amara, inspecteur en principal des affaires économiques des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des services administratifs et financiers ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Amara, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI