Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 fixant les attributions du ministère de l'énergie et des mines ;

Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce ;

Vu le décret n° 90-456 du 1er mars 1990 portant nomination de monsieur Youssef Abdelkeli, administrateur conseiller en qualité de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers ;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur

Youssef Abdelkefi, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Youssef Abdelkefi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 mars 1991.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS