Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 fixant les attributions du ministère de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce ;
Vu le décret n° 85-1563 du 19 décembre 1985 chargeant monsieur Hédi Helioui, inspecteur en chef des affaires économiques des fonctions de directeur d'administration centrale au ministère de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hédi Helioui, directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du ministère de l'économie nationale (titre 1 et 2) à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI