Le ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale :
Vu le décret n° 86-490 du 21 avril 1986 chargeant le colonel Abdelkader Ammar des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale :
Vu l'arrêté du 23 juin 1988 relatif à la promotion du concolonel Abdelkader Ammar au grade de colonel-major.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel-major Abdelkader Ammar chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer, par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991.
Le ministre de la défense nationale
HABIB BOULARES
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI