Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 25 du 16 avril 1991, page 577

Le ministre de la défense nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. — Le capitaine Jamel Cheikh, chargé du service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 mars 1991.

Le ministre de la défense nationale
HABIB BOULARES

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991, JORT n° 25 du 16 avril 1991, p. 577.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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