Le ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Le colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
— Les propositions d'engagement de dépense, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recette.
— Les réquisitions de transports.
— Les attestations de mission et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel.
— Les demandes d'autorisation de transfert.
Sont exclus les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991.
Le ministre de la défense nationale
HABIB BOULARES
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI