Le Premier ministre;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1975, fixant la durée du congé de repos des agents affectés à Berlin-Est à 45 jours;
Arrête :
Article premier. — Les droits à congé de repos des agents affectés à Berlin sont ramenés de 45 à 30 jours par année de services effectifs.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Tunis, le 28 mars 1991
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION