Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64 ;
p. 928Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles ;
Vu le décret du 23 mai 1941 portant création de la commune d'El Fahs ;
Vu le décret n° 78-830 du 1er septembre 1978 portant approbation du plan d'aménagement d'El Fahs ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Fahs en date du 11 décembre 1989 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Fahs est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement d'El Fahs sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El Fahs visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'El Fahs.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 78-830 du 1er septembre 1978 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 avril 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI