Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 1991, entre la République tunisienne
d'une part et le crédit commercial de France et l'union tunisienne de banques d'autres part, et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de dix huit millions neuf cent quarante cinq mille huit cent soixante et un francs français (18.945.861,00 FF) pour la contribution au financement de la fourniture, de l'installation et de mise en service des équipements aéronautiques de l'aéroport de Tabarka.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 avril 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 avril 1991.