Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 septembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Mali et relatif à la création d'une commission mixte pour la coopération (1).
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Braslia le 27 novembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil et relatif à la création d'une commission mixte pour la coopération (1).
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Bráslia le 27 novembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, et relatif à la création d'une commission mixte pour la coopération (1).
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