Le ministre des affaires sociales;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail et notamment son article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 940 sus-visé du 17 novembre 1977;
Arrête :
Article unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1990 est attribué aux entreprises dont les noms figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 1er mai 1991.
Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU PRIX DU PROGRES SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 1990
Entreprise
1) Société «SORIL et «JUDOR»
Gouvernorat de Médenine
2) Société BORGI-WINNEN
Gouvernorat de Sfax
3) Société «FILTISS»
Gouvernorat de Tunis
4) Société «Ciment de Bizerte»