Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mai 1991, portant prolongation de la période du déroulement des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire général, secondaire technique et artistique

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1991, page 1008

Le ministre de l'éducation et des sciences.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu les arrêtés du 19 décembre 1990, portant ouverture des examens professionnels pour les personnels de l'enseignement secondaire général, secondaire technique et artistique.

Arrête :

Article unique. — La période du déroulement des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire général, secondaire technique et artistique prévus par les arrêtés du 19 décembre 1990 sus-visés est prolongée jusqu'au 31 décembre 1991.

Tunis, le 2 mai 1991.

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

Vu

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

VALIDATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mai 1991, JORT n° 32 du 10 mai 1991, p. 1008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.