Le président de la chambre des députés ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985 fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis de chambre des députés.
Arrêté :
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis de la chambre des députés est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1989.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 4.
Art. 3. — Les épreuves de l'examen professionnel sus-visé se dérouleront au Bardo le 28 juin 1991 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 28 mai 1991.
Le Bardo, le 7 mai 1991.
Le président de la chambre des députés
MOHAMED BEJI CAID ESSEBSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI