Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mai 1991 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire, au profit de la direction de la santé militaire

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1991, page 1028

Le ministre de la défense nationale ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 5.

Arrêté :

Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 19 juin 1991 et les jours suivants, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé, pour le recrutement de (4) candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire.

Art. 2. — Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) comportant les pièces suivantes :

— Une demande de participation sur papier libre au nom de monsieur le ministre de la défense nationale.

— Une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent.

— Une copie de la carte d'identité nationale.

— Un extrait de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.

— Un bulletin n° 3 datant de moins d'un an à la date du concours.

Art. 3. — Le registre des inscriptions sera cloturé le 31 mai 1991.

Tunis, le 11 mai 1991.

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de la défense nationale
HABIE BOULARES

p. 1029

STATUT PARTICULIER

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mai 1991, JORT n° 34 du 17 mai 1991, p. 1028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.