Le président de la chambre des députés ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985 fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'administrateur de chambre des députés.
Arrêté :
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'administrateur de la chambre des députés est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1989.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 1.
Art. 3. — Les épreuves de l'examen professionnel sus-visé se dérouleront au Bardo le 2 juillet 1991 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 1er juin 1991.
Le Bardo, le 7 mai 1991.
Le président de la chambre des députés
MOHAMED BEJI CAID ESSEBSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI