Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988 relative aux mosquées ;
Vu la loi n° 88-97 du 18 août 1988 relative aux livres coraniques ;
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre ;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, et tous les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé au Premier ministère deux directions centrales relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses :
1) Direction du coran et des mosquées.
2) Direction du Hadj, des relations avec l'étranger, et des études.
Art. 2. — La direction du coran et des mosquées comprend :
1) La sous-direction du coran et des mosquées est chargée :
— L'organisation de la création et de la supervision des « Kout-tabs », la formation et l'inspection des « Moaddebs » ;
— La supervision des dictions du coran et du « Tartill » ;
— L'organisation des compétitions coraniques à l'échelle locale, nationale, maghrébine et internationale ;
— L'organisation de la participation tunisienne aux compétitions coraniques organisées à l'étranger ;
— Du secrétariat de la commission de l'édition du coran ;
— La supervision des mosquées, leur maintenance ainsi que le contrôle du personnel des mosquées.
Cette sous-direction comprend :
— Le service des affaires du coran ;
— Le service des mosquées.
2) La sous-direction du culte et de la prédication religieuse est chargée de :
— La préparation, l'application des programmes de prédication religieuse et de leur suivi ;
— Concevoir les programmes de célébration des fêtes et événements religieux, y participer et assurer le suivi de leur réalisation ;
— Du recrutement des inspecteurs, des prédicateurs et des différents cadres religieux et de leur inspection ;
— De veiller sur les activités des associations coraniques.
Cette sous-direction comprend :
— Le service de l'exhortation, de l'inspection et de l'assistance des associations ;
— Le service de la prédication et des fêtes religieuses.
Art. 3. — La direction du Hadj, des relations avec l'étranger, et des études comprend :
1) Le service du « Hadj », de la « Omra » et des relations avec l'étranger qui est chargé de :
— La détermination des dispositions spécifiques à prendre pour l'accomplissement du rituel du Hadj et de la Omra. Dans ce cadre, elle procède à la fixation et à la répartition annuelle du nombre des pèlerins et à l'établissement de leurs listes en coordination avec les services compétents du ministère de l'intérieur ainsi qu'avec les services compétents du ministère de la santé publique, en ce qui concerne la surveillance médicale et l'éducation sanitaire des pèlerins.
— La détermination des critères de choix des guides et des accompagnateurs des pèlerins, ainsi que la précision des tâches qui leur sont dévolues, et la préparation des programmes ayant pour objectif la prise de conscience par les pèlerins des rites de l'accomplissement du « Hadj » ou de la « Omra ».
— La fixation des conditions de séjour de la délégation du Hadj ainsi que des mesures de nature à faciliter sa tâche, l'évaluation de la qualité des services rendus par les transporteurs des pèlerins et les personnes chargées de leur hébergement et la formulation de toutes propositions ou suggestions propres à les améliorer.
L'encadrement des tunisiens à l'étranger et de leur assistance du point de vue religieux, en coordination avec les services compétents et l'établissement des relations des coopérations avec l'étranger en ce qui concerne les questions à caractère religieux.
2) Le service des études, de la formation et de l'information est chargé de :
— L'élaboration des études en vue d'améliorer le discours religieux ;
— L'organisation à l'échelle nationale, régionale et internationale, de colloques et séminaires scientifiques sur les questions d'intérêt religieux ;
— L'élaboration, l'impression et la diffusion des publications à caractère religieux ;
— La préparation des programmes religieux pour les moyens audio-visuels et la formulation des son avis à propos de ce qui est produit, dans ce domaine, par d'autres institutions ou services et sur les contenus à caractère religieux de ce qui est diffusé, notamment par les moyens d'information ;
— La participation aux travaux des commissions d'évaluation de la production audio-visuelle et écrite, nationale ou étrangère.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 avril 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Journial Officiel de la République Tunisienne - 21 mai 1991
p. 1040