Journal Officiel N°035 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 7 dhoul-kaada 1411 - 21 mai 1991 134e année N° 35 Sommaire VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à la fonction publique 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-628 du 22 avril 1991 portant organisation des services du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses 1039 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-629 du 9 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de bitumage de pavage de certaines routes de la commune de Nabeul 1040 Arrêtés du m…