Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 modifiant le décret du 28 Sfar 1300 relatif aux travaux de construction et de grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs, ensemble des textes qui sont modifiés ou complétés ;
Vu le décret du 30 juillet 1887 portant création de la commune de Nabeul ;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, l'ensemble des textes qui l'ont modifiés ou complétés ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 mars 1990 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux du premier établissement de bitumage et de pavage des routes suivantes dans la commune de Nabeul :
| Nom de l'avenue ou de la rue | Type des travaux |
|---|---|
| Avenue d'El Jadida El Maghribia | Bitumage |
| Avenue d'Ahmed Tlili | Bitumage |
| Rue d'El Fehri Bel Hadj Abdallah | Bitumage |
| Rue des Jasmins | Bitumage |
| Rue des Chatagnes | Bitumage |
| Rue de Sidi Slimane | Bitumage |
| Entrée de la cité Abdessalem El Bahi | Bitumage |
| Rue de Sidi Amor Bouchaala | Bitumage |
| Entrée de la cité Industrielle | Bitumage |
| Rue de Gafsa | Bitumage |
| Rue de Béchir Sfar | Bitumage |
| Rue de Sfax | Bitumage |
| Partie de la rue du Tilleul | Bitumage |
| Rue de l'Espoir | Bitumage |
| Rue du Bravour | Bitumage |
| Rue du Martyr Ben Arbia | Bitumage |
| Rue de la Dignité | Bitumage |
| Rue de la Fraternité | Bitumage |
| Rue de Sidi El Halfaoui | Bitumage |
| Rue de Souk Abrasse | Bitumage |
| Avenue du Maghreb Arabe | Pavage |
| Avenue d'El Arbi Zarrouk | Pavage |
| Avenue reliant avenue Habib Bourguiba et avenue Taieb El Mehiri | Pavage |
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 mai 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI