Décret n° 91-641 du 13 avril 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit…

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le code de l'urbanisme (loi n° 79-43 du 15 mai 1979) et notamment les articles 6 à 24;

Vu le décret n° 76-213 du 12 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone touristique de Zarzis;

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur;

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Zarzis, nécessaires à la réalisation de projets touristiques liserées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ord.	NUMEROS Réquisition ou du T.F.	Parcelle	Superficie expropriée	Noms de propriétaires ou présumés tels	Proportion	Superficie	Nature et consistance du terrain
1	N.I.	1	4h66a00ca	1) Société touristique immobilière de Médenine		10h 52a 00ca	Terrain renfermant des constructions et deux citernes d'eau
		2	5h62a00ca	2) Salem Ben Belgacem Maâtoug	Totalité
		3	24a00ca	3) Mohamed Ben Belgacem Maâtoug
				4) Maâtoug Ben Belgacem Maâtoug
				5) Hédi Ben Ali Maâtoug
				6) Fitouri Chouikha
				7) M'harka Chouikha
				8) Mohamed Ben Amor Chouikha
				9) Chibani Ben Abderrahman Sabbani
				10) Salem Chouikha
				11) Sadok Ben Henaid Boulaâba
				12) Abderrahmane Chouikha
				13) Saida Bent Khalifa Ben Abderrahmane Chouikha
				14) Said Maâtoug
				15) Abderrahmane Bouaouaja
				16) Jilani Ben Nasr
				17) Abessalem Ben Ahmed Ben Brahim
				18) Ali Ben Ahmed Ben Brahim
				19) Essaied Ben Amor Hafaiedh Belhadj
				20) Ali Houki
				21) Derbul Houki
				22) Ahmed Ben Said Zebli
				23) Ali Ben Said Zebli

p. 1046

N° d'ord.	NUMEROS Réquisition ou du T.F.	Parcelle	Superficie expropriée	Noms de propriétaires ou présidents t.F.	Proportion	Superficie	Nature et consistance du terrain
				24) Sadok Ben Said Zebli 25) Said Ben Mohamed Ben Amor 26) Chédy Ben Mohamed Frik 27) Mansour Ben Mohamed Frik 28) Hachemi Ben Dhaou Ben Abdallah Tous co-propriétaires dans des proportions indéterminées
2	N.I.	4	28a 00ca	1) Rhouma Ben Salem Kochlef Belhiba 2) Sadok Ben Mohamed Kochlef Belhiba 3) Abdessalem Ben Mohamed Khénissi 4) Farhat Ben Abdessalem Khénissi	Totalité	28a 00ca	Terrain complanté d'arbres fruitiers
3	N.I.	5	56a 00ca	Rhouma Ben Salem Kochlef Belhiba	Totalité 56a 00ca	15a 84ca	Terrain nu
4	N.I.	6	15a 84ca	Abdessalem Ben Mohamed Ben Ahmed Khénissi	Totalité		Terrain nu
5	N.I.	7	59a 20ca	Hadj Ali Brik	Totalité	59a 20ca	Terrain complanté de palmiers
6	N.I.	8	40a 60ca	1) Béchir Ben Said Khénissi 2) Mokhtar Ben Béchir Ben Mohamed Ben Moussa Khénissi 3) Son frère Noureddine 4) Hédi Ben Mohamed Ben Mansour Khénissi	Totalité	40a 60ca	Terrain nu

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiqués.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 avril 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Décret n° 91-641 du 13 avril 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Zarzis nécessaires à la réalisation de projets touristiques

NOMINATION