Le Président de la République.
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et de l'éducation et des sciences;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère de l'éducation et des sciences des parts indivises d'une parcelle de terrain sise à Jendouba sur laquelle est édifiée une école primaire dans cette localité, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexe au présent décret et désignés au tableau ci-après :
p. 1045| N° l'ordre | Situation | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jendouba | 170691 (partie) | 7254 m2 (433 parts indivis) | — Salah Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Amara Fidaoui — Mohamed Ben Salah Ben Souayah — Ali Ben Brahim Ben Salah Ben Ammar Achi — Younès Ben Hassine Ben Laroussi Ben Abid — Mohamed Ben Hassine Ben Laroussi Ben Abid — Belgacem Ben Ameur Ben Boujemaâ Ben Nasser Mazni — Mabrouka Bent Hassine Ben Dhifallah — Abdelaziz Ben Larbi Ben Kadhoum Ferchichi. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient gréver ledit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et de l'éducation et
des sciences sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Tunis, le 30 avril 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI