Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu le décret n° 61-302 du 28 août 1961, rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles, la nomenclature des activités économiques;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu les résultats de l'enquête publique relative à la norme objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Arrête :
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 120.01(1990) : Nomenclature générale des activités économiques.
Art. 2. — La norme visée à l'article premier est d'application obligatoire. Toutes les classifications et toutes les statistiques officielles concernant les entreprises et les établissements seront établies conformément à la norme tunisienne NT 120.01 (1990).
Art. 3. — La norme prévue à l'article premier prend effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
page 5Art. 5. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis le 26 mars 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI