Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment l'article 22;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587.276, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit «Jebel El Mecella», en faveur de l'office national des mines;
Vu la demande en date du 8 février 1991, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de disposer de la quantité de 1500 tonnes de minerais de fluorine et plomb-zinc provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche sus-visé;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines est autorisé à disposer de 1500 tonnes de minerais de fluorine et de plomb-zinc provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587.276.
Art. 2. — Ledit lot estimé à 1500 tonnes devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de cinq (5) mois à dater du présent arrêté.
Art. 3. — L'office national des mines sera tenu de communiquer à la direction générale des mines, immédiatement après la vente, tous documents précisant le tonnage, le prix et l'organisme acheteur desdits minerais.
Tunis, le 23 avril 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI