Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1991 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emploi ci-après désignées :
— 6 emplois d'architecte principal en 6 emplois d'architecte en chef.
— 1 emploi d'urbaniste en 1 emploi d'urbanisme en chef.
— 24 emplois d'adjoint technique en 24 emplois d'ingénieur des travaux.
— 21 emploi d'adjoint technique en 21 emplois d'ingénieur adjoint.
— 7 emplois d'ouvrier de la 3ème unité en 7 emplois de secrétaire d'administration.
— 7 emplois d'ouvrier de la 2ème unité en 7 emplois de dactylographe.
— 82 emplois d'ouvrier de la 2ème unité en 82 emplois de commis d'administration.
— 11 emplois d'ouvrier de la 2ème unité en 11 emplois de hajeb.
— 23 emplois d'ouvrier de la 1ère unité en 23 emplois de hajeb.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI