Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 89-309 du 27 février 1989 fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la première circonscription électorale du gouvernorat de Tunis sont convoqués le dimanche 7 juillet 1991 pour l'élection de deux membres de la chambre des députés et ce en vu de combler les deux vacances enregistrées aux sièges réservés aux deux circonscriptions électorales sus-mentionnées.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les candidatures pour les élections législatives partielles sont déposées conformément au code électoral du dimanche 9 juin 1991 au samedi 15 juin 1991 inclus de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.
Art. 4. — La campagne électorale est ouverte du dimanche 23 juin 1991 et se poursuit jusqu'à vendredi 5 juillet 1991 à minuit.
Art. 5. — Chaque liste de candidats aux élections législatives partielles peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de dix millimes (10 M) pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents milles (600 M) pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 25 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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