Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article premier. — La pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :
Zone A : Du 1er juin au 15 août inclus de chaque année :
1) par les fonds supérieurs à 20 mètres dans la zone située au Nord du parallèle 34° et délimitée à l'Ouest par le méridien passant par la bouée n° 0 du golfe de Gabès et à l'Est par le méridien passant par le phare de Bordj Jelij et l'alignement bouée d'attérissage de Houmt Souk et Maharès.
2) Dans la zone délimitée à l'Ouest par l'alignement bouée d'attérissage Houmt Souk Maharès à l'Est par le méridien passant par le phare de Bordj Jelij et au Nord par l'isobathe des 20 mètres.
Zone B : Du 1er juin au 15 août inclus de chaque année.
1) Dans la zone délimitée à l'Ouest par le méridien passant par le phare de Bordj Jelij, à l'Est par le méridien 11°, au Sud par l'isobathe des 35 mètres et au Nord par l'isobathe des 20 mètres.
2) Dans la zone située entre le méridien 11° et le méridien passant par la bouée n° 6 des îles de Kerkennah, au Nord par l'isobathe des 35 mètres et au Sud par l'isobathe des 50 mètres.
Zone C : Du 15 octobre au 15 décembre inclus de chaque année, dans la fosse connue sous le nom de « Fora Mustapha » par tous les fonds supérieurs à 40 mètres dans la zone délimitée au Nord par la ligne de latitude 34° 10' Nord et au Sud par la ligne de latitude 33° 55' Nord.
Art. 2. — Les bateaux dont la puissance réelle développée par les appareils propulsifs en service continu, telle qu'elle figure sur les documents de bord du bateau, ne dépasse pas 500CV peuvent seuls être autorisés à pratiquer la pêche à la crevette dans les zones A et B visées à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. — Les bateaux autorisés à pratiquer la pêche à la crevette seront répartis en groupes dont le nombre est fonction de l'effort de pêche pouvant être supporté par chaque zone. Il peut être sursis à la campagne de la pêche à la crevette dans les zones visées à l'article premier du présent arrêté, lorsque des signes de surexploitation apparente se manifestent.
Art. 4. — Les bateaux pratiquant la pêche à la crevette dans les conditions fixées aux articles précédents doivent être munis d'une autorisation spéciale délivrée par le ministre de l'agriculture qui fixera par décision les conditions d'octroi de cette autorisation.
Art. 5. — La dimension des mailles des filets de chalut y compris celle du sac du chalut, est fixée à 40 millimètres mesurées maille étirée.
Art. 6. — Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret sus-visé du 26 juillet 1951. Dans tous les cas d'infractions, le retrait de l'autorisation spéciale est obligatoire.
Art. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 18 mai 1991.
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieurs en chef
au titre de l'année 1989
Messieurs :
Chatti Salem
Saket Mohamed /Ben Hassine
El Gharbi Mohamed Said
Naija M'Hamed
Ben Amor Mohamed Lahbib
Ben Abid Larbi
Djelassi Mohamed Salah
Bessalah Abdelaziz
Khélifa Mohamed Béchir
El Achek Ahmed
Fkayer Ayed
Hédriche Tijani
Hermes M'Hamed
Bel Hadj Farhat Mohamed
Ouled Ali Ali
Chtioui Hamadi
Ben Ameur Abdelaziz
Chébil Abdelaziz