Le ministre de l'économie nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 fixant les attributions du ministère de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 91-552 du 20 avril 1991 portant nomination de monsieur Samir Chaffai, directeur à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale pour occuper l'emploi de chef de cabinet.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Samir Chaffai est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI