Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 91-739 du 22 mai 1991 relatif au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 39 du 31 mai 1991, page 1082

Voir le PDF officiel (p. 1082) Tout le numéro 39

Le Président de la République ;

Vu la constitution et notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 91-999 du 11 juin 1990 fixant les attributions du ministère du domaine de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.

p. 1083

Décrète :

Article premier. — La dénomination du ministère du domaine de l'Etat est remplacée ainsi qu'il suit : ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 mai 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 91-739 du 22 mai 1991, JORT n° 39 du 31 mai 1991, p. 1082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.