Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 11 mai 1991, fixant la forme et la nomenclature du budget des conseils régionaux

Les ministres de l'intérieur et des finances;

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales et notamment son article Ier;

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux;

Arrêtent :

Article premier. — Les conseils régionaux utilisent le cahier budgétaire dans sa nouvelle nomenclature pour l'établissement de leur budget.

Art. 2. — Les gouverneurs présidents des conseils régionaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 11 mai 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
Le ministre des finances,
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS