Le Président de la République;
Vu la loi organique n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 31 janvier 1885, relatif aux travaux de construction et de grosse réparation des rues, égouts et trottoirs, ensemble des textes qui l'ont modifiés ou complétés;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, ensemble des textes qui l'ont modifiés ou complétés;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Dar Chaâbane El Fehri;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 10 septembre 1990;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Dar Chaâbane El Fehri.
p. 1080A. — Construction et bitumage de chaussées :
Place dans la rue Saida Aicha, rue secondaire dans l'avenue Mohamed Hédi Khéfacha, rue des Aghlabites, rue Amilcar, rue Maâmoun, Tronçon de l'avenue Martyr Ben Salem, rue Bilal, rue Landalous, rue Khansa, rue Ennadhour, tronçon de la rue Eskandaria, rue Riadh, rue Abdelkader Ben Amor, rue Abdallah Ibn Zoubeir, rue Ahmed Amin, rue Zaid Ibn Thabet, rue Amor Ibn Khattab, rue des Orangers, rue d'Afrique, rue Liban, rue Benghaladeche, rue 18 janvier, route Sidi Abdallah.
B. — Cimentage des rues et impasses :
Rue Hannibal, impasse secondaire de la rue Bécher Sfar, rue Aboukacem Chabbi, 5 impasses de la rue Ali Bellahouane, rue Ibn Chabbat, rue Yritiria, rue Salaheddine Bouchoucha, 2 impasses secondaires de la rue Ier Juin, rue Rachid, rue Tahar Haddad, rue Ghandi, impasse secondaire de la rue Grand Maghreb, tronçon de la rue Abdelkrim Khattabi, impasse secondaire de la rue Yritiria, rue 9 Avril, impasses secondaires de la rue 9 Avril, impasses secondaires des rues : El Houssine, Mongi Bali, Farhat Hached, Limam Mazri, Hédi Chaker et de l'avenue de la République, rue Tararka, rue Ibn Sina.
C. — Dallage de trottoirs :
Avenue Essalem, avenue Mohamed Hédi Khéfacha, avenue 7 Novembre.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Dar Chaabane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 1991.
Pôle Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI