Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 24 décembre 1889 portant création de la commune de Zarzis;
Vu le décret n° 78-973 du 7 novembre 1978, portant extension du périmètre communal de Zarzis;
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis en date du 12 août 1989;
Vu la délibération du conseil régional de Médenine en date du 14 octobre 1989;
Sur avis du tribunal administratif:
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, A, mentionnée en oranger sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point «A» situé à l'ancien pont romain d'Errsifet la limite suit une ligne droite fictive vers le sud jusqu'au point «B» situé à l'axe de la route RVE 978 au PK 14,000 et à une distance de 3500 m du point A.
Du point «B» la limite suit la route RVE 978 en direction Est jusqu'au point «C» situé sur la même route au niveau du PK 4750 et à une distance de 9250 m du point B.
Du point «C» la limite suit une ligne droite fictive en direction Sud, en passant par le point «D» situé à l'axe de la route MC 118 au
P.K. 9.000 à une distance de 3050 m du point C, vers le point E situé à Ain El Melh et à une distance de 7650 m du point D.
Du point «E» la limite suit une ligne fictive en direction Sud-Est jusqu'au point «F» situé à l'axe de la route MC 109 au P.K. 18.000 et à une distance de 10.000 m du point E.
Du point «F», la limite suit une ligne droite fictive en direction Nord-Est en passant par le Point «G» situé à l'axe de la route R.V.E 934 et transversant Oued Alwan jusqu'au point H situé au bord de la mer et à une distance de 4000 m du point F.
Du point «H» la limite suit le bord de la mer jusqu'au point «A» point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Zarzis devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Zarzis assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune de Zarzis devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1991.
Pôle Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI