Le ministre de l'éducation et des sciences.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte à partir à partir du 28 août 1991 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
Art. 2. — Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982, doivent déposer leurs dossiers et émarger le registre ouvert à cet effet à la direction de l'enseignement supérieur (siège du ministère de l'éducation et des sciences, avenue Ouled Halfouz, 1030 Tunis) du 10 juin 1991 au 20 juin 1991.
Art. 3. — Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret sus-visé ainsi que le curriculum vitae et la liste des travaux en cinq (5) exemplaires.
Art. 4. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé ainsi qu'il suit :
a) Pour les candidats visés à l’alinéa 1 de l’article (9) du décret sus-visé en 82-1269 du 14 septembre 1982 : cinq (5) postes
b) Pour les candidats visés à l’alinéa 2 de l’article (9) du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 : onze (11) postes.
Art. 5. — Les postes prévus à l'article précédent sont répartis entre les établissements suivants :
| Postes selon l'alinéa 1 | Postes selon l'alinéa 2 | |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | 1 | 3 |
| Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis | 1 | 1 |
| Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | 1 | 3 |
| Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | — | 1 |
| Faculté de Droit de Sfax | 2 | 3 |
| 5 | 11 |
Art. 6. — Pour les candidats visés à l'alinéa 2 de l'article (9) de décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982, la leçon prévue à l'article 11 du décret ci-dessus indiqué doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- Droit civil
- Droit pénal, procédure pénale et criminologie
- Droit commercial
- Droit international privé
- Droit du travail et de la sécurité sociale
- Procédure civile et voies d'exécution.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1991
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI