Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté au décret n° 73-112 du 17 mars 1973 sus-indiqué l'article 20bis suivant :
Art. 20bis. — Le ministre de l'éducation et des sciences peut nommer les enseignants de l'enseignement technique et professionnel dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et des sciences pour initier les élèves aux travaux manuels.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI