Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'agriculture:
Vu le décret n° 69-99 du 18 mars 1969, portant réorganisation de la gestion des manifestations hippiques et du fonctionnement du pari-mutuel;
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le premier paragraphe de l'article 6 du décret n° 70-177 du 26 mai 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. — premier paragraphe (nouveau). — Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la société et au moins une fois tous les trois mois. Il ne peut délibérer valablement que si sept de ses membres au moins sont présents.
Ces décisions sont prises à la majorité et en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, des finances et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI