Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64 ;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles ;
Vu le décret du 12 janvier 1977 portant création de la commune d'El Oueslatia ;
Vu le décret n° 77-2 du 24 janvier 1977 portant approbation du plan d'aménagement d'El Oueslatia ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Oueslatia en date du 20 avril 1990 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Oueslatia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement d'El Oueslatia sont déclarés d'utilité publique.
p. 1126Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El Oueslatia visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'El Oueslatia.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 77-2 du 24 janvier 1977 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1991.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI