Journal Officiel N°041 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 24 dhoul-kaada 1411 - 7 juin 1991 134e année N° 41 VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à l'organisation de la Justice en Tunisie Tomes I et II Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Cessation de fonctions de chargés de mission 1094 Ministère des Affaires Etrangères Nomination de sous-directeurs 1094 Nomination de chefs de service 1094 Ministère des Finances Décret n° 91-811 du 30 avril 1991 fixant les conditions et les modalités d'application des dispositions du paragraphe 2.7 du titre II des dispositio…